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Jean-Luc Mélenchon désavoué par le Conseil constitutionnel : il est « anticonstitutionnel » de désobéir aux traités européens . Auteur de l’article Ar zen

La décision numéro 2017-660, question prioritaire de constitutionnalité, du 6 octobre 2017 du Conseil constitutionnel, vient confirmer que la « désobéissance » aux directives européennes est « anticonstitutionnelle ». Celles et ceux qui voulaient appliquer LIRE LA SUITE

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