Le besoin de réformer ou refonder l’UE brinquebalante, de la construire selon un paradigme complémentaire de celui de la constitution de 2005, s’exprime dans les récents accents jupitériens, avec des propositions volontaristes « je veux… » Si la volonté et le besoin de relance de la construction est partagée, les solutions proposées ne répondent pas aux attentes des dirigeants, des citoyens et des nations de l’UE et de l’Eurozone. Pourtant, les citoyens et peuples d’Europe ont des espérances manifestes et veulent toujours y croire.

Quelle « utopie » raisonnable et réalisable que la construction d’une Europe par des peuples et nations bannissant les guerres intestines et construisant un grand espace de paix et de solidarité : les Pères fondateurs de la Communauté Européenne ont su tisser des liens et des engagements conformes aux désirs des populations, avec des réalisations à l’échelle du continent et de l’espace économique européen, à savoir :

– la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) pour relancer et coordonner les programmes de développement des mines de charbon et de reconstruction des hauts-fourneaux et aciéries mutilés par les bombardements. Cette CECA permettait d’intégrer une Allemagne nouvelle, n’écoutant plus ses vieux démons.

 l’EURATOM pour le développement pacifique de l’énergie nucléaire, s’est heurtée à la volonté de la France de disposer de sa force de frappe indépenadante, donc obligée de développer ses propres réacteurs pour produire du plutonium militaire puis civil. Si l’Euratom n’a pas donner lieu à une forte autorité dans les réacteurs nucléaires, par contre, la petite voie du CERN, réservée à de purs scientifiques explorant la matière ultime, est devenue une des grandes avenues de la physique nucléaire mondiale, une magnifique réalisation de l’Europe entière avec des états non intégrés à l’UE, telle la Suisse.

 l’ESA (European Space Agency) regroupe les pays de l’UE plus d’autres pays tels la Norvège et la Suisse. Le programme scientifique de sondes d’exploration ou de techniques de communication s’est toujours déroulé harmonieusement entre les pays. Le programme lanceur spatiaux a connu des rivalités, avant qu’Ariane Espace soit confirmée et performante. Pour les satellites de télécommunication il y a de la concurrence (plus ou moins faussée) entre états et entreprises, de même que pour la grande série de satellites de « Galileo » (le GPS européen).

– la PAC, (Politique Agricole Commune) destinée initialement à l’obtention de l’autosuffisance alimentaire. Prévue dès le traité de Rome (25-03-57) et entrée en vigueur le 30-07-62, c’est d’abord une garantie de prix et de revenus pour les agriculteurs, et d’un soutien à l’amélioration des stuctures agricoles (Mansholt 71). Elle dut s’adapter à la surproduction endémique (du fait de sa réussite) avec la mise en place de quotas (84) et de mises en jachères obligatoires (88). Du fait des récriminations de l’OMC pour des excédents exportés suite à une politique de subventions, les eurocrates et les politiques doivent revoir le système d’aides indispensables à l’agriculture et à la sécurité alimentaire : ainsi elle est enrichie du développement rural en 99 et mène des actions ciblées. L’OMC ne se préoccupe guère des cycles agricoles : si l’on peut abattre rapidement un excès de bovins ou réduire le couvage des oeufs de volailes, on ne peut dans le cas d’une pénurie, d’une catastrophe climatique, augmenter instantanément, selon les lois du marché, le nombre de vaches productrices de lait. Ainsi la PAC est l’objet d’attaques de ceux qui ne raisonnent qu’en termes de marchés, de profits, de libre-échange. La PAC était bonne pour l’Europe des six, elle est contestée ou donne lieu à des contestations intestines pour l’UE des 28.

– le Parlement Européen

Dès 52 la CECA institutionnalise un parlement composé de députés nationaux, il n’a qu’un role consultatif. Le nombre de ses membres augmente avec chaque adhésion de nouveaux états. Avec le traité d’Amsterdam, (99) les députés sont élus au suffrage universel de listes. Simone Veil est la première Présidente élue par les députés issus d’élections spécifiques : une fierté pour la France et les Français. Puis si avec Lisbonne (accord du 19/10/07 ; signé 13/12/07 par tous les chefs d’états) les pouvoirs de contrôle sur l’excécutif (nominations et dépenses seulement) et de propositions législatives à la Commission (qui garde son monopole de présentation ou soumission de projets de lois), sont institués, par contre, les Français et les élus des partis politiques français accordent un minimum d’intérêt à ce que De Gaulle aurait pu appeler « le Machin Européen » !

 

L’évolution de la CEE et de l’UE

Cette évolution a été marquée par des traités et des accords à la fois sur les participants (acceptation de nouveaux membres) et sur les valeurs et réglementations partagées :

Les actes fondateurs sont ROME (57) MAASTRICHT (72) SCHENGEN (accord 85, convention 88) AMSTERDAM (99) NICE (01) et le Referendum Constitutionnel (05) inabouti et adopté à LISBONNE. Ces actes et traités précisaient les règles de fonctionnement et les prérogaives de l’UE. Hors Schengen qui supprimait les frontières intra-européennes pour les produits et surtout pour les déplacements des citoyens européens, les populations ne se sentaient pas en prise avec des progrès peu sensibles de la construction européenne, et même une partie notable boude ou condamne les « bienfaits » de l’Europe et de de l’euro.

Action déconstructrice de la Grande-Bretagne

Les Anglais, grands partisans de la liberté de commercer les marchandises et les capitaux, ne voulaient qu’une Europe du libre-échange, limitée à un simple marché commun. Les « SIX » fondateurs du traité de Rome, avec De Gaulle en fidèle gardien de l’esprit de Rome, refusèrent la position anglaise et rejetèrent des demandes d’adhésion porteuse d’un statut spécial. Enfin, De gaulle disparu, Pompidou laissa entrer le « loup dans la bergerie ». Plein de bonne volonté apparente Major imposa Maastricht à son Parlement (73) et par referendum (75). Alors le RU se glissa en cheval-de-Troie dans la CEE avec le but de freiner des 4 fers l’intégration européenne et d’étendre le grand marché à un maximum de pays de plus en plus disparatres et ainsi de faire triompher le marché mondial, les délocalisations et de faire de l’UE la championne de la zone économique ouverte à tous les produits étrangers sans droits de douane et sans obtenir de ces pays une réelle réciprocité : la mondialisation pouvait enfin balayer l’Europe !

Dès 79, nouvelle attaque frontale avec Thatcher « I want my money back » et avec l’entrisme des nombreux hauts fonctionnaires britanniques à Bruxelles, la construction européenne a été systématiquement entravée. Lors de Schengen pour la libre circulation des européens entre les pays, avec contrôle aux seules frontières extérieures, les Anglais ont refusé, en principe seulement (du fait de son insularité) le libre accès des européens chez eux et surtout en pratique celui des non-européens autorisés à entrer dans un queclconque des états membres. Le bouchon de Calais en est le triste résultat !

Avec le Brexit, d’abord une menace brandie par Cameron pour obtenir à la fois un droit de contrôle (et même de veto si l’évolution pouvait nuire aux intérêts britanniques) sur l’évolution de l’UE et le droit de refuser la libre circulation admise au sein de l’UE, puis par le vote salutaire et improbable des Britanniques, s’ouvre enfin la nécessaire oportunité de relancer l’UE après une longue période de discrédit  : d’ailleurs lors des élections nationales dans différents pays, les partisans du non à l’Europe, du moins d’Europe, de la sortie de l’euro et/ou de l’Europe, obtiennent des scores importants.

Effets de la crise des subprimes américains

Le toujours moins de réglementation bancaire pour libérer les innovations financières porteuses de juteux profits pour une minorité et des pertes pour une grande majorité d’emprunteurs accédants à la propriété aux USA. Ces pertes ont non seulement frappé la masse des emprunteurs, mais encore des banques (et des investisseurs privés ayant souscrits à des produits tritisés) porteuses de paquets qu’elles espéraient placer dans leur clientèle. Heureusement en France il y a un décalage temporel qui a permis d’être moins chargé et donc de subir des pertes plus faibles. Brown en Angleterre a dû soutenir ses banques (garantie plus émissions de la BoE) et même nationaliser la National Bank of Scotland. Merkel après la révélation des risques de faillittes de certaines banques allemandes a dû intervenir massivement par des prêts et garanties gouvernementales. Les autres pays les plus frappés, directement (Islande, Irlande, Espagne, Italie…) ou indirectement (Gréce, Portugal) par la forte élévation des taux d’intérêts des emprunts souscrits dans l’urgence, n’ont pu faire appel à la BCE, Banque Centrale Esmaculée, du fait de ses statuts. En France le Gouvernement a dû emprunter pour renflouer les bilans désatreux de ses grandes banques : à l’exception de la banque Franco-Belge DEXIA, toutes les banques ont honoré leur échéances et remboursé la totalité des emprunts.

Cette crise financière sans la souhaitable et bénéfique intervention de la BCE, a fait monter les taux sur les marchés financiers, les spéculateurs (ayant laissé des plumes avec les subprimes) se refaisant une santé sur le dos des États Européens ! La BCE est toujours en manque des principales prérogatives liées à toute banque centrale, et cette réforme indispensable n’a pas été évoquée dans le discours de Macron.  La mesure du QE avec l’émission de bientôt 2000 Md€ pour racheter des emprunts publics ou assimilés sur le marché secondaire, avec l’obligation maintenue de verser les intérêts prévus et de rembourser le principal à l’échéance, n’est qu’une mesure pour renforcer les fonds détenus par les banques. Cette mesure n’apporte pas d’argent frais à taux zéro aux états.

 

ANALYSE des PRINCIPAUX POINTS du DISCOURS DE MACRON

Sylvain RAKOTOARISON dans son article sur Agoravox du 28/09/17 rubrique Europe : « Emmanuel MACRON à la Sorbonne : l’Europe, l’Europe, l’Europe ! » a bien relevé les mesures proposées et les invocations jupitériennes par le Président Macron dans une conférence plénière destinée aux nations, peuples et citoyens de l’UE. Les réactions nationales et européennes ne sont pas (ou plutôt le sont !) à la hauteur du pensum macronien : des approbations positives sur la volonté de sortir l’UE de sa léthargie, l’opposition de l’Irlande et du Luxembourg (alors que Juncker apprécie !) à la fixation d’un taux minimum (une fourchette) d’imposition de tous les revenus : ce sont les deux paradis fiscaux officiels pour les multinationales ; et une opposition de la Finlande et 2 autres pays à l’instauration d’un budget commun, et des réticences de la Pologne au sujet des emplois détachés. Même le procureur Wolfgang Schaubble financier rigoriste apprécie :  » car il ne s’agit pas de faire payer l’Allemagne, ni de mutualiser les dettes du passé ».

Les références à la Constitution Européenne

Dans le discours de Macron il y a surtout diverses petites mesures pour mettre en oeuvre simplement une petite partie des dispositions générales fondamentales de la Constitution de 2004/2005 de l’UE, confirmées par le traité de Lisbonne. Depuis 2005, l’UE a fait cependant quelques progrès. Mais aucune référence dans le discours ! Voici quelques points fondamentaux de la Constitution :

-1- Objectifs de l’Union :

 Art 3 – 1 promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être des peuples,

 – 2 offrir à ses citoyennes et citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures et  un marché unique où la concurrence est LIBRE et NON FAUSSÉE !

 – 3 ….développement durable de l’Europe, avec une économie sociale de marché, hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social,…. promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres !

 Art 14 – 4 peut adopter des initiatives en vue d’assurer la coordination des politiques sociales des états membres

 Art 42 – clause de solidarité  :

 – prévenir la menace terroriste sur tout le territoire,

 – protéger les institutions et les populations civiles d’une éventuelle attaque terroriste,

 – porter assistance à un État membre sur son territoire, à sa demande , en cas d’attaque terroriste,

 – porter assistance …. en cas de catastrophe.

 

Ces quelques articles de la constitution sont révélateurs des objectifs de l’UE. Ils viennent en complément des objectifs et engagements de l’OTAN sur la protection commune et solidaire vis-à-vis des attaques militaires extérieures. L’article 42 est une nécessité après la terrible attaque du 11 septembre 2001. L’Esprit de la CEE (Communauté Économique Européenne) de solidarité communautaire est réaffirmé. Ces articles essentiels et trop peu mis en pratique, sont complémentaires des articles instituant la libre circulation des biens, des personnes y compris des travailleurs.

 

-2- Moyens de l’UE  :

Ils sont nombreux avec une efficacité variable, ni qualifiée, ni quantifiée !

Citons toute l’Administration bruxelloise pour gérer et diriger, le Parlement, la Cour de Justice, les divers Centres et Instituts, … et la Banque Centrale Européenne avec sa surveillance de l’euro et ses relations interdites avec les États membres (ou leurs Gouvernements).

 

Les positions retenues par le Président Macron :

Elles font légèrement référence aux objectifs de la Constitution, les ignorent parfois et de toute façon elles sont en accord avec sa « profession de Foi » ! :

« L’enjeu fondamental… ce n’est pas de mutualiser les dettes du passé, ce n’est pas de régler les problèmes des finances publiques d’un État ou de l’autre, l’enjeu c’est de réduire le chômage qui frappe encore un jeune sur cinq dans la zone euro ».

« Alors pour ce faire chacun doit prendre dans son pays ses responsabilités, c’est pour cela qu’en France nous avons engagé des réformes inédites, Je les avais annoncées, le gouvernement les met en oeuvre. Les réformes du marché du travail, de la formation professionnelle, du financement de l’économie permettront justement de créer de la croissance, de l’emploi et de faire ce que nous devons faire chez nous. » (les résultats seront visibles, (ou pas) dans 18 mois/2 ans !)

Quelle belle proclamation d’économiste libéral en phase avec les enjeux de la mondialisation : chaque pays doit se réformer, se serrer la ceinture (ou celles des citoyens), lutter même contre ses voisins et les pressurer telle l’Allemagne, pour ne pas s’écrouler économiquement car la solidarité n’est pas de mise, ici en Europe comme ailleurs sur les marchés mondiaux où régne la loi du plus fort. Proclamation de Foi d’un jeune, d’un gagneur, d’un vainqueur, d’un néo-libéral qui vient de montrer qu’avec du talent, du culot, de la chance qu’il faut savoir saisir, prouve que chacun peut atteindre rapidement les fonctions suprêmes (pardon la fonction suprême car il n’y en a qu’une donc un seul emploi, comme en eurozone il n’y a qu’une seule Allemagne énormément excédentaire vis-à-vis de ses voisins qui ne peuvent l’être tous en même temps entr’eux !). Alors dans la France, l’Europe et le monde de demain, il n’y a pas de place pour les inutiles, les riens, les faînéants, les assistés, naturellement dans les catégories inférieures et moyennes, sauf dans les catégories supérieures qui savent naviguer dans les arcanes des pouvoirs et/ou profiter des rentes de situation. Heureusement pour la Grèce, le Président Hollande, « un attardé en matière de néo-libéralisme et d’adaptation au mondialisme » a su convainvre la Troïka de l’impérieuse nécessité de la SOLIDARITÉ ! Dans le cas contraire c’était le Grexit et ensuite une Grèce, seule et exangue, confrontée à l’afflux massif de réfugiés.

Les « idées fortes » ou voeux pieux sortis de l’oubli et préconisés par Macron

Après une longue introduction sur les contributions de la Sorbonne dans sa longue histoire de phare de l’Occident, le président Macron, ignorant la déjà longue histoire de l’aventure de la construction européenne, présente un catalogue d’idées et de propositions, non dénuées d’intérêt, en oubliant de les relier aux objectifs de la constitution qui seule peut leur rendre un aspect impératif. Ce catalogue ne répond pas à l’interrogation des citoyens européens sur les bienfaits de l’UE, pour eux, et sur le sens à donner à l’évolution de l’UE, sur l’intégration ou les coordinations, sur les protections et les garanties, sur la future place de l’UE ou Eurozone dans le monde, sur les raisons d’être fier d’être des Européens.

– création d’une force commune d’intervention, un budget de défense commun et une doctrine commune (pour utiliser cette force !) c’est à la fois la défunte CED et l’extension de la brigade Franco-Allemande d’intervention (laquelle, hors Balkans et présence à Kaboul comme unité des forces allemandes n’a jamais été utilisée dans les conflits menés par la France en Afrique pour le maintien de la paix ou le rétablissement de la légalité). La doctrine commune est un leurre surtout pour l’ensemble des forces armées dont la force de frappe nucléaire française : l’Otan existe heureusement à l’abri des particularisme nationaux. Par contre, si la création d’une « coast guard » et d’une PAF de surveillance et de protection des frontières européennes, avec un financement commun, est souhaitable pour aider certains pays confrontés au nom respect de leurs frontières, elle ne résoudrait en rien les problèmes liés à l’afflux de migrants en Méditerranée : cette force ne va pas refouler ou couler les frêles embarcations chargées de migrants, elle ne pourra que les recueillir. La Coast Guard Européenne ne pourrait être efficace qu’en renforçant et intégrant différents services nationaux des douanes en surveillance et intervention contre différents trafics de produits illicites, de pêches interdites et certaines pollutions (dégazages sauvages…)

– créer une force de protection civile, pour secourir les populations lors de cataclismes  : c’est une bonne idée de mieux coordonner et intégrer les différents capacités nationales.

– créer une académie européenne du renseignements, ce n’est que formaliser les contacts intimes, discrets, secrets même, qui existe entre les services et Europol. Le secret, l’efficacité n’ont pas besoin d’un gros machin avec des coteries internes.

– combattre les migrations économiques illégales par la mise en oeuvre d’une politique efficace de développement de l’Afrique et en la finançant par une taxe sur les transactions financières (taxe très faible pour ne pas déséquilibrer les marchés financiers européens qu’il faut sanctuariser) et peut-être en doublant la ridicule taxe carbone actuelle. Le développement de l’Afrique, sur place, est un éternel leitmotiv : seulement année après année le problème augmente exponentiellement comme la population africaine, de sorte que toutes les forces économiques mondiales réunies devraient, en Afrique, créer un milliard d’emplois avant 2050 ! La riche Europe est à la peine pour créer des emplois en vue de résorber la vingtaine de millions de chômeurs européens et si sur son sol elle peut créer 50 millions d’emplois nouveaux et supplémentaires d’ici 2050 ce serait un exploit. Jupiter devrait persuader tous les dieux de l’olympe néo-libérale pour donner suite à ses propositions !

– devenir les champions du numérique avec la création d’une agence pour les innovations de rupture. C’est une proposition d’arrière-garde. D’une part les GAFA monopolisent le marché mondial et dictent leur loi aux États en matière fiscale ! Pour la mise en place des réseaux physiques (ADSL, fibre optique, réseaux hertziens 3G et 4G) les entrepreneurs privés font leur travail, même si parfois le réseau fibre est subventionné. Les start-up du numérique, à soutenir financièrement pour leur développement, tout comme pour l’IA (Intelligence Artifiielle) devraient permettre de rester dans la course, sans prétendre actuellement à un rôle mondial prépondérant. Par contre, dans les biotechnologies, la biologie moléculaire, les technologies génétiques, la chirurgie robotisée, les coopérations holistiques entre le corps, les infections, les disfonctionnements, les diverses pollutions et surtout la surprenante et efficace flore microbienne indispensable à la vie de la faune (dont les humains) et de la flore, le pays de Pasteur, de Félix d’Hérelle, et de tant de savants humanistes, a devant lui une voie royale pour affirmer les talents de ses chercheurs, de ses savants, de ses techniciens.

– tisser des liens entre les étudiants et les lieux de diffusion du savoir au sein de l’UE. Hormis certains échanges individuels dans le cadre du projet Erasmus, les écoles d’ingénieurs françaises et européennes, les universités technologiques européennes délivrant des diplomes et des enseignements équivalents à celui des ingénieurs, se sont regroupées par spécialisation et par niveaux, pour officialiser et imposer un semestre (sur les 6 de la formation) à passer dans une école soeur du pool à l’étranger. Avec un supplément de 2 semestres à l’étranger, dans un même établissement, l’étudiant bénéficiera pour ses 8 semestres d’un double diplôme pour 2 spécialités voisines et complémentaires. La seule proposition nouvelle de Macron c’est d’étendre ce système à tout le dispositif universitaire. Quant au projet d’extension au secondaire, il faudrait d’abord rétablir puis étendre les classes bilingues (et les établissements bilingues ou multilingues) : que de préliminaires en perspective !

– Imposer des minima de charges sociales et de taux d’imposition sur les particuliers et les sociétés. Quel généreux élan que cet appel à réduire les distorsions de concurrence entre les nations européennes et aussi avec les multinationnales championnes de l’évasion fiscale. Ces dernières en logeant leurs bénéfices mondiaux dans des paradis fiscaux « niquent » même le fisc et l’administration américaine qui veulent imposer toute société américaine et contrôler les activités mondiales utilisant le dollar, monnaie sous tutelle américaine : l’administration judiciaire sous requêtes économiques ou financières impose de très lourdes à des banques et/ou entreprises étrangères, surtout les européennes ; il n’est pas question d’aller châtouiller la Chine détentrice d’environ 3 000 Md$ d’avoirs sur l’économie américaine et sur son monde financier privé ou public  ! La proposition de Macron s’est déjà heurtée à la fin de non recevoir de l’Irlande et du Luxembourg, les champions de « l’offre légale ! » de couverture des évasions fixcales des multinationnales et autres entreprises  ! Chaque pays de l’UE défendant son bout de gras aux dépends des autres, l’harmonie fiscale et sociale gage des liens forts unissant les pays membres n’est qu’un voeu pieux sans aucune note d’espoir perçue par les citoyens européens !

 

Ainsi Macron avec plus ou moins d’efficacité fait la tournée des popotes gouvernementales de l’UE sans déclencher un « tsunami » de néo-européisme d’adhésion ! On ne va pas décourager ce charmant jeune premier de la politique européenne : les vieux matous, sclérosés, pas encore châtrés de leurs prérogatives veillent au grain ! Alors Jupiter doit descendre de son Olympe et repartir en s’appuyant sur des notions fondamentales de base, répondant aux attentes des citoyens européens, citoyens qui massivement n’attendent plus rien d’une Europe vendue à un néo-libéralisme mondialisé. La Grande-Bretagne dégageant enfin l’horizon européen, une nouvelle approche fondée sur les fondamentaux reste possible. Voici quelques lignes directrices fortes qu’un vrai Jupiter européen aurait dû proposer.

Les idées fortes pour poursuivre la construction européenne :

– l’UE est un espace européen de libre circulation des personnes et des travailleurs où la concurrence est libre et non faussée, non seulement sur le plan commercial mais encore sur celui des budgets publics : c’est donc un devoir et un droit de dénoncer les atteintes systématiques faussant gravement la concurrence. Au niveau des entreprises une Commission de la Concurrence, lors de distorsions, sévit en condamnant des entreprises européennes et très rarement des entreprises étrangères à l’UE.

Au niveau des États, chacun « optimise » ses réglementations sociales et fiscales pour en retirer des avantages budgétaires et/ou concurrentiels, sans que ni la commission, ni les états membres ne réagissent, sauf à condamner les états victimes de ces comportements : comme pour les viols et harcélement sexuel ce sont les victimes qui sont couvertes d’opprobre ! Chaque état est relativement libre d’une part de fixer la part des prélèvements publics (charges sociales et divers impôts et taxes) pour couvrir des dépenses de santé, de retraites, d’enseignement, de défense militaire, d’infrastructure publique, etc… et la part privée (assurances privées mutuelles, péages pour utiliser les infrastructures, frais de justice à la charge des requérants, enseignement payant (supérieur et professionnel), participation personnelle aux frais de santé…). Pour l’usager qui se voit retirer une part de son salaire en prélèvements sociaux de santé ou qui doit s’acquitter personnellement des échéances d’une assurance privée, les deux systèmes couvrant le même risque, la différence est minime. Par contre, pour les analystes c’est différent car d’un côté les cotisations ou prélèvement obligatoires sont classés en prélèvements publics « honnis », tandis-que les versements privés (obligatoires pour beaucoup de pays) sont alors exclus des prélèvements publics et l’État concerné se voit conforté dans sa bonne gestion. La liberté est toutefois réduite par les règlementations de l’UE (cadre de l’harmonisation progressive de la TVA) : un état pourrait prélever 50% des salaires bruts avec une TVA réduite à 0 % ou à quelques %, et un autre, à l’inverse, adopter une TVA de 30% ou plus, et des prélèvements sur salaires et revenus de 5 à 10%. Les eurocrates s’y opposent car ils ont découvert une distorsion de concurrence ! Ce qui ne veut pas dire qu’entre 2 états ayant des niveaux quasi identiques de prélèvements fiscaux et sociaux, il n’existerait pas une très grave distorsion de concurrence, en particulier au niveau budgétaire et des déficits induits. Trois cas sont révélateurs :

-1- celui de l’imposition de sociétés étrangères, multinationnales, ayant leur siège social dans un pays et excerçant leurs activités dans d’autres pays de l’UnionIl n’est pas anormal que le pays d’accueil ne taxe pas les revenus provenant d’activités s’exerçant dans d’autres pays. Par contre, ce même pays d’accueil doit veiller à ce que les bénéfices « rapatriés » le soient après le paiement des impôts dus dans les autres pays où s’exercent les activités. Au nom de la concurrence libre et non faussée le Président Macron devait clamer haut et fort l’impérieuse nécessité de faire payer à ces multinationnales championnes de l’évasion fiscale, soit un impôt européen pour les bénéfices consolidés ou déplacés, sortis des périmètres d’imposition dans les pays où a lieu l’activité, soit un impôt dans chaque pays d’activité, le pays hôte du siège social veillant à la sincérité des comptes avec contrôle européen !

-2- celui des excédents commerciaux anormalement élevès vis-à-vis des états voisins (La France a un déficit commercial de 36 Md€ (2013) avec l’Allemagne, (celui des pays du reste de l’Euroznoe étant alors de 27 Md€ (2013). Ce déficit est sans commune mesure avec le léger excédent de la balance touristique, les Allemands traversant la France en allant séjourner en Espagne. Dans ces 36 Md€, il y a une part importante de prélèvements sociaux, d’imposition des bénéfices des entreprises et des revenus des employés, sans oublier la part prélevée sur les fournisseurs et sous-traitants de biens et services à l’entreprise : d’où, rien que pour la France une contribution de l’ordre de 15 à 20 Md€ aux budgets publics allemands ! Un équilibre des échanges aurait fait rentrer une somme équivalente dans les comptes publics français ! La pression collective à diminuer les dépenses publiques pour les états en déficit, surtout de la part de l’Allemagne, est mal venue et il faut le clamer haut et fort.

-3- celui du financement des charges d’éducation, de santé et de formation professionnelle et/ou supérieure, des jeunes depuis leur conception juqu’à leur immigration/installation dans un autre pays de l’union. Ce cas est particuliérement spécifique à l’Allemagne en déficit de naissances depuis des décennies et qui accueille des jeunes immigrés en provenace de l’UE, élevés et formés aux frais bubgétaires de leurs pays d’origine ! En 2015, l’Allemagne comptait 9,7 M de ressortissants étrangers ou d’origine étrangère (après nationnalisation) dont 1,5 M de turc (nombre stabilisé depuis une bonne décennie). Plus récemment entre 2000 et 2015 (hors réfugiés) le déficit de naissance est de 2,45 M et l’immigration de 3,85 M en provenance essentiellement de l’Europe de l’Est et du Sud, et l’accroissement global est alors de 1,4 M ! Ces 3,85 M élevés, instruits, soignés, formés en Allemagne auraient coûtés à la nation allemande et aux collectivités territoriales environ 800 Md€. Autant de moins pour les budgets publics allemands. Avec de telles économies sur le dos des pays voisins et sur leurs budgets, l’Allemagne est particulièrement bien plaçée pour faire des remontrances et pour se vanter de baisser ses impôts et ses charges sociales ! Dans son intervention à la Sorbonne, le Président Macron, sans accuser directement ou sournoisement l’Allemagne aurait dû proposer une POLITIQUE ÉDUCATIVE ou d’ENSEIGNEMENT COMMUNE, (PEC) d’abord au niveau de l’enseignement professionnel et supérieur, puis pour tout enseignement de la conception à la mise sur le marché du travail : dans une telle proposition chaque État contribue à hauteur de son PIB et chaque État reçoit à hauteur de ses dépenses d’éducation et de formation, pour ses jeunes et pour les jeunes étrangers en études dans le pays. La gestion des dépenses resterait du domaine des états et des collectivités territoriales : il n’y aurait que des compensations entre recettes sur PIB et dépenses réelles. C’est une politique analogue à celle de la PAC (Politique Agricole Commune) en place dès la création du Marché Commun des Six.

ÉPILOGUE

Notre Président a le choix entre 2 routes politiques :

– soit s’affirmer le champion d’un néo-libéralisme mondialisé, qui pour augmenter la productivité de la Maison France, va réduire les charges et prestations sociales, les impôts et les dépenses publiques, par exemple en faisant payer intégralement le coût des études supérieures aux étudiants comme en Chine, aux USA et en grande partie en Grande-Bretagne ! Avec un tel système les engorgements aux entrées en université vont disparaître : pourquoi les chauds partisans des réductions de dépenses publiques ne proposent-ils pas cette mesure ?

– soit s’affirmer le champion d’une Europe solidaire, unie, forte devant les concurrences internationnales faussées ; une Europe des citoyens oeuvrant dans le sens de la Fraternité, de la Justice, des Droits humains et de la Liberté, une Europe qui protège et qui unit, qui se préoccupe de la bonne santé de la planète, de son climat et de ses ressources, tout en coopérant avec tous les citoyens du Monde.

 

La première route politique va conduire aux dérapages, aux découragements et aux rejets ! Et au Désespoir ! C’est celle où Macron a passé son permis de conduire la Nation, c’est celle qu’il pratique.

La seonde route devrait mener sur les chemins de l’Espoir ! C’était celle des Pères Fondateurs du Marché Commun, de l’Europe Unie, celle adoptée et mise en oeuvre par De Gaulle ! C’est celle des Grands Hommes  !

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